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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 15:22

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 1er avril 2009, non seulement les interprètes ne toucheront rien de l'interprétation d'une oeuvre musicale mais seront sujet à une rétroactivité  de rétrocession envers les producteurs (SMM, le SCCP, la SPPF, le SAMUP, le SNEA UNSA ou autres) au regard de l'antérieur du 1er juillet 1994.

En clair, chaque intervenant interprète, se doit de rembourser ces entreprises depuis la date prescrite. En fait, on demande aux interprètes,non seulement de ne plus rien perçevoir  mais aussi de rembourser les sommes de l'antécédent qui sont le sujet d'une perception des impôts (donc une contribution notable).

Nous mandons donc, un calcul des services des impôts, de la recevabilité, qui ne peut être rétroactif selon la constitution, sur cette notation et nous voulons savoir si le conseil d'état se met en marge de la constitution.

De surcroît, et de quel droit on prive un argumentaire  à faire vivre l'instant d'un de nos sens qui s'inscrit dans l'éternel ?

Pourrions-nous vivre sans musique alors que cette fleur vient bercer chaque instant de notre vie  (la radio, la télé, la musique vivante ou l'inscrit ?

Laissez-nous un message....

 

Robert-Paris.

 

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Published by corps des humbles de savoye
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