Décret concernant les radars routiers (appareils cinémomètriques)

Il est un arrêté en date du 4 juin 2009 et publié le 23 juin courant au JO N° 0143 qui a retenu toute notre attention.

En effet, le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, c'est à dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement, la vitesse de véhicules régis par le code de la route ainsi que des dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer des résultats des mesures effectuées par ces instruments.

Ceci fait au vu de la directive 98/34/CE du parlement européen et du conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procèdure d'information, du décret N°2001-387 et l'arrêté du 31/12/2001 et celui du 25/02/2002.

Les exigences essentielles de construction des cinémomètres prévoient pour les postes fixes:
-Que les erreurs maximales de l'appareil soit de plus ou moins 3 km/H pour les vitesses inférieures à 100 KM/H et de 3% au dessus de celles-ci.

Pour les cinémomètres en mouvement, les erreurs  maximales tolérées sont  plus ou moins de 7 KM/H pour les vitesses inférieures à 100 KM/H et 7% au delà d'icelles.

Par contre les erreurs maximales tolérées des cinémomètres  en service sont pour un poste fixe de plus ou moins de 5 KM/H pour les vitesses inférieures à 100 KM/H et 5% au delà.

Quant au cinémomètre en mouvement les erreurs maximales tolérées sont plus ou moins de 10 KM/H pour les vitesses inférieures à 100 KM/H et 10 % au delà.

Il est à noter que la mise en service des appareils légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre état membre de l'Union Européenne  ou un autre état  ayant accord avec l'espace économique européenne sont dispensés de l'examen du type pour autant qu'ils offrent un degré de protection équivalent à celui du présent arrêté.

La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de vérification périodique.

La vérification de l'installation est unitaire. Après des réglages, il est un scellement. Tant que ce scellement n'est pas brisé, il n'est pas nécessaire de procéder de nouveau à la vérification de l'installation (Art.18).

Toutefois, un contrôle en service de par l'art.20 prévoit une vérification périodique annuelle et pour ceux non-déplaçable, ils peuvent être réalisées à intervalle de deux ans (?).

Les instruments légalement en service avant la parution de l'arrêté et dont l'application doit se faire au  1er janvier 2010 peuvent continuer à être utilisés selon les dispositions de leur certificat d'examen de type antérieur.

"Bien que l'humidité, la température allant de -20 à +60°, la tension et autres....soient pris en compte selon des caractéristiques fournies par des lobbyistes, il est une inquiétude à avoir.

-Les relations économiques de l'Union Européenne sont "mondiale".

-Les contrôles sont sous l'emprise d'une tutelle qui est juge et partie.

-Certains lieux dont l'humidité pour exemple dépasse les 80% ce qui nécessiterait des contrôles fréquents ne seront vus que peut-être, tous les deux ans. Ceci n'est qu'un exemple car on peut parler des surtensions, des chocs et autres...

En clair, on a droit à une information sur les caractéristiques d'un appareil par le biais de la volonté européenne dont on émargera présentement par La justice qui va faire valoir sûrement l'article18,  au lieu de l'article 20 par interprétations car ils se contredisent, bien que les préceptes de l'idéologie et autres............. s'arrêtent là où il y a un intérêt !"

Robert Paris.