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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 16:35

Il a été porté à notre connaissance une drôle d'histoire.

Une personne a été au mois de novembre 2015 verbalisée par un agent municipale de Chambéry pour un usage de téléphone portable. Ceci a été établi avec pour adresse, le permis de conduire alors que n'importe quel fonctionnaire en fonction doit s'obliger si, assermentation du palais de justice, se référer à la carte grise pour l'adresse en question car la dite carte grise se doit dans les 15 jours suivant un déménagement, avoir la nouvelle adresse du détenteur du véhicule.

Cette personne dont le permis relatait l'adresse de son employeur, a été jugée par contumace en février 2016 et condamner à payer 375€ sans lui en faire connaissance.

Puis au mois de juin, il fût une saisie sur salaire auprès de son employeur qui lui, dépité se résigna. Interrogé sur ce fait par nos soins, auprès de tous les services, l'amende fût ramenée à 90 € et perte de points. Toutefois, il se trouve plusieurs questions de notre part. Si l'agent verbalisateur qui ne décline pas son assermentation du tribunal, de quel droit verbalise t-il? De plus il doit se référer selon la carte grise et non établir un P.V. aux couleurs du permis de conduire.

De surcroît, le tribunal de police se doit d'avertir l'auteur de l'infraction pour qu'il se présente à l'audience pour se défendre. Par contre pour la saisie sur salaire, ils ont bien été au courant, ce qui est très curieux.

Doublement curieux, c'est que le contrevenant n'était pas le détenteur de la carte grise qui était à son père et que cette personne n'est que le second conducteur.

Des affaires comme cela, nous pourrions vous en citer à foisons, comme celle à Chambéry qui a été porté connaissance à un homme dont la femme travaillait au centre hospitalier de Chambéry mais dont la carte grise était au nom de de Monsieur ou Madame.

Et bien c'est lui qui a eu l'amende et le retrait de points pour excès de vitesse de plus de 6Km/H. Faut-il mettre à l'amende le ministère public ?

Robert-Paris.

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Published by corps des humbles de savoye
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